MENTIONS LÉGALES

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1. Propriété intellectuelle
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2. Nature des informations
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3. Liens vers d’autres sites
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4. Informations nominatives et autres informations
4.1 Les Laboratoires Cytolnat ne divulgueront pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
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Par voie postale : Laboratoires Cytolnat France – 11 bis, rue Balzac – 75008 Paris

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5. Limitations de responsabilités
Les Laboratoires Cytolnat s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les Laboratoires Cytolnat ne peuvent garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
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6. Disponibilité du site web
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7. Informations sur les produits
Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services des Laboratoires Cytolnat qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention des Laboratoires Cytolnat de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter votre partenaire commercial des Laboratoires Cytolnat pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.

8. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

9. Mentions légales (conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie)

9.1 Editeur du Site :
Laboratoires Cytolnat France – 11 bis, rue Balzac – 75008 Paris
Tél. : 01 45 63 17 76
RCS PARIS B 441 026 820
SIRET 441 026 820 00023
APE 514L
N° TVA Intracommunautaire : FR 84441026820
9.2 Directeur de publication : M. Teissier Nicolas
9.3 L’hébergeur : SCALEWAY – 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris – +33 (0)1 84 13 00 00

10. Déclaration CNIL : Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL. N° d’enregistrement CNIL : 1133185

11. Vente : DOM / TOM (Hors Arc Antillais)